Rendez-moi les gamètes de mon mari !

   C'est le cri de Fabienne Justel, 39 ans, qui partageait avec son mari le projet d’avoir un enfant. Le mari atteint d’un cancer dut remettre  son sperme au Centre d’Études et de Conservation des Œufs et du Sperme humains (CECOS) avant de se soumettre au premier acte thérapeutique contre sa maladie. Aujourd’hui veuve, Fabienne Justel réclame qu’on lui restitue les gamètes que lui destinait son mari pour une insémination en vue de donner naissance à un enfant voulu avec son mari décédé.

Le CECOS s’oppose à la restitution des gamètes mâles et le Tribunal de Rennes va dans ce sens au prétexte juridique que : “le donneur doit être présent et consentant”, ce qui est évidemment impossible puisque le donneur est mort.

 Maître Collard, chargé par F. Justel de la défendre , entend faire appel de la décision qui sera prochainement rendue par le Tribunal si celle-ci ne satisfait pas la demande de sa cliente. Il envisage même d’avoir recours à la Cour de Cassation, voire à la Cour de justice des communautés européennes à Luxembourg (CJCE). Si la loi française ne s’adapte pas, il est probable que les femmes procéderont au transfert de gamètes qu’elles auront congelées préventivement en Espagne ou en Belgique. Comment le CECOS pourra-t-il encore justifier de son utilité ?

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